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Réponse d'expert

Une salariée en arrêt maternité, puis en congé parental a-t-elle le droit aux congés payés?

Super-RH | Publié le 24/02/2010

La réponse de Maître Guy Lautier, avocat spécialiste du Droit du travail*:

Elle acquiert ses 2,5 jours par mois pendant toute la durée de son arrêt maternité. Elle n'acquiert aucun droit pendant son congé parental à temps plein. Mais si elle n'a pas liquidé ses droits à congés payés à l'issue de son congé maternité, n'ayant pas pu les prendre, puisque absente, elle perd ses droits.

En effet, selon une jurisprudence constante, la Cour de cassation estime que le salarié qui n'a pas pu prendre ses congés payés, sauf dispositions conventionnelles différentes, ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés (Cass. Soc. du 6 octobre 2007, R.J.S. 2/05 n°166).

* Cette réponse d'expert est extraite de l'ouvrage Démission - départ négocié - licenciement - retraite - sanctions.

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L'expert

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l'Essec, Guy Lautier a été pendant quinze ans directeur des ressources humaines dans un grand groupe de BTP. Avocat, mention de spécialisation en droit social, conseil et formateur en Droit du travail, il est un spécialiste des PME et des entités décentralisées des groupes.

Pour aller plus loin

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